⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Que les peines prononcées soient élevées, on s'en moque, madame la garde des sceaux !

1 commentaire :

Le 22/05/2020 à 01:18, conservateur6 a dit :

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Il faut qu'elles soient proportionnées et efficaces.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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