Intervention de Antoine Savignat

… mais à son incohérence.

Je vous rappelle que nous sommes dans le cadre de mesures d'urgence liées à une crise et que vous demandez l'habilitation à légiférer par ordonnance sur un sujet qui, à nos yeux, ne relève pas de cette crise. De plus, vos propositions sont fluctuantes, c'est-à-dire mal quantifiées à l'origine.

S'agissant de cet amendement de suppression de l'alinéa 6, je vais m'efforcer, monsieur le ministre, de ne pas traverstir vos propos. Lors de notre précédent débat sur la réduction du délai qui vous est octroyé pour légiférer par ordonnance, vous nous avez répondu à juste titre, si j'ai bien compris, que nous étions incohérents puisque nous demandions d'un côté que le délai vous autorisant à légiférer par ordonnance soit réduit et que de l'autre, vous procédiez aux consultations prévues par la loi et le règlement dans les domaines dans lesquels vous serez conduit à légiférer. Je crois que ce sont-là vos propos.

Puisque le délai d'habilitation de six mois a été maintenu, et toujours par cohérence avec vos propos, il n'y a plus lieu de vous exonérer, dans les domaines dans lesquels vous allez légiférer, des consultations prévues par la loi et le règlement. Il s'agit simplement de cohérence ! Bien sûr, si ce que je dis ne correspond pas à vos propos de tout à l'heure, je retirerai mon amendement. Dans le cas contraire, je considérerai que, d'une certaine façon, on se moque de nous.