Intervention de Jérôme Lambert

L'alinéa 6 dispose que, dans la rédaction des ordonnances, le Gouvernement est « dispensé de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire ». En somme, après s'être passé de l'avis des parlementaires et avoir contourné le Parlement en décidant de légiférer par ordonnance – cela a déjà été beaucoup dit – , le Gouvernement entend se dispenser de toute forme de consultation. Autrement dit, à mes yeux, il entend exercer les pleins pouvoirs.

Où allons-nous ? Pouvons-nous accepter un tel rapport de force ? Impossible. Pour nous, la force doit émaner du Parlement et du dialogue social, et non de la technostructure gouvernementale. Il faut rappeler ceux qui sont au pouvoir à leur devoir de respecter les équilibres de nos institutions. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'alinéa 6.