Intervention de Guillaume Kasbarian

Je vais prendre le temps de répondre à cette question sur laquelle nous sommes passés assez rapidement en commission et à propos de laquelle je comprends donc que puissent s'interroger notamment certains députés qui n'étaient pas présents en commission ou en séance. Il s'agit, comme vous l'avez tous rappelé, d'un sujet important et il convient d'y répondre précisément et posément.

On ne peut pas dire que les dispositions de cet article n'aient pas fait l'objet d'un débat, car cela a été le cas au Sénat lors de l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique – ASAP. Le texte de la commission spéciale reprend les dispositions adoptées à l'unanimité par les sénateurs sur la proposition du Gouvernement du 3 mars 2020 – je précise à cet égard que Mme Lana Tetuanui, sénatrice de Polynésie, était présente. Il ne faut pas interpréter différemment les choses. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale le 6 mars, mais la crise sanitaire ne permet pas au Gouvernement de poursuivre la navette immédiatement, ni dans les prochains mois.