Intervention de Alexandre Holroyd

Tous les amendements de cette discussion proposant des délais différents, il est effectivement préférable que nous en débattions en même temps, plutôt que d'aborder chaque amendement indépendamment.

Je vous ai interrogée sur la question des délais lors de la réunion de commission, madame la secrétaire d'État, et vous m'avez répondu avec des arguments similaires à ceux que vous utilisez aujourd'hui. Or je dois vous dire qu'un point me dérange : la logique qui justifie, selon vous, la demande d'habilitation de trente mois, une durée dont je suis certain que nous la jugeons unanimement excessive. Au-delà de la question de la durée, ce qui justifie que le Parlement se dessaisisse de certains de ses pouvoirs auprès du Gouvernement est l'arrivée imminente d'un problème qui ne pourrait pas être traité à temps et non l'hypothétique arrivée ultérieure d'autres problèmes. Le problème auquel nous sommes confrontés est le suivant : malgré nous, à la fin de l'année, il est possible que les Britanniques décident de mettre un terme à la période de transition. C'est cette échéance qui nous conduit à nous préparer aujourd'hui. Ce n'est ni la suivante, ni celle d'après encore.

Si le délai était de cinq ans, demanderiez-vous une habilitation pour les cinq prochaines années ? Le Parlement ne s'inscrit pas nécessairement dans le calendrier européen. Il se dessaisit de ses pouvoirs pour donner au Gouvernement la capacité de prendre les mesures pour régler les problèmes qui arrivent. Il s'écoulera ensuite un an avant la prochaine échéance, ce qui laissera amplement assez de temps pour se poser de nouveau la question. Je suis tout à fait d'accord avec vous : gouverner, c'est prévoir, mais c'est aussi s'adapter. Or aujourd'hui, bien malin celui qui peut annoncer ce qui se passera dans un an ! Que l'on donne aujourd'hui au Gouvernement les outils essentiels pour se préparer à l'échéance qui se dresse devant nous : oui. Cette échéance se présente malgré nous ; je pense que, sur ces bancs, personne ne souhaite que les Britanniques terminent la période de transition dans une situation de choc, à la fin de l'année. Mais que l'on prévoie, au cas où les Britanniques changeraient d'avis, de donner au Gouvernement les mêmes outils pour toutes les années suivantes : non ! Le Gouvernement devra revenir devant l'Assemblée et se soumettre de nouveau à son débat parlementaire en respectant ses voeux.