Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 4

Amélie de Montchalin, secrétaire d'état chargée des affaires européennes :

Que nous reste-t-il à organiser ? À la suite de l'accord de retrait, divers sujets sont en suspens, et le resteront jusqu'à la fin de la période de transition – celle-ci pouvant s'achever soit fin 2020, soit fin 2021, si les Britanniques demandent une année supplémentaire. J'entends votre proposition de compromis, monsieur Holroyd, à savoir un délai de quinze mois arrivant à échéance à la fin du mois de septembre 2021. Il me paraît toutefois étrange de fixer une échéance qui ne correspond à aucune étape dans la négociation du Brexit. Il ne se passera rien de nouveau aux mois d'août, septembre et octobre. En revanche, le mois de décembre 2021 constituera un jalon : il marquera le terme de la première étape de la prolongation des négociations demandée par les Britanniques. À trois mois près, pourquoi nous priver de lancer un signal clair aux Britanniques, et de leur signifier que nous sommes prêts à négocier un an supplémentaire pour obtenir un bon accord ?

Que ce soit en Normandie, dans les Hauts-de-France ou ailleurs, je vais partout à la rencontre des pêcheurs. Ils ne demandent qu'une chose : garder le système actuel le plus longtemps possible, pour que nous ayons le temps de négocier un nouveau système satisfaisant. Aussi, je vous fais une demande avec énergie et, j'espère, conviction : donnez-nous un signal clair, qui nous permettra d'annoncer aux Britanniques que le Parlement français est prêt à ce que la période de transition se termine le 31 décembre 2021, et à ce que les mesures de contingence soient prises dans dix-huit mois seulement – l'amendement de M. Paul Christophe évoque ainsi une durée de dix-huit mois. Mon intention est d'envoyer un signal politique, avec le soutien du Parlement, en annonçant que nous pouvons sans difficulté reporter au 31 décembre 2021 la fin de la période de transition. Nous devons le faire pour Michel Barnier, et pour que les choses soient claires. Évidemment, j'informerai le Parlement aussi souvent que nécessaire du déroulement des négociations. J'espère de tout coeur que nous pourrons repousser l'échéance de douze mois, pour éviter que nos secteurs économiques subissent une double peine.

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