Intervention de Marie-Christine Dalloz

La présente crise épidémique a eu sa solution provisoire, qui fut le confinement ; elle a, et aura, de graves conséquences économiques, notamment sur l'emploi dans le secteur privé, quelle que soit la filière d'activité. Malgré l'accompagnement, des entreprises ne pourront pas amortir le choc.

À la date du 21 avril 2020, 4,3 milliards d'heures chômées étaient demandées par l'ensemble des entreprises. Plus de 12 millions de nos concitoyens ont été contraints d'utiliser le chômage partiel et plus d'un million d'entreprises sont concernées. Comparés aux 29 millions de Français actifs, ces chiffres montrent bien l'ampleur et la gravité du problème économique dû à l'arrêt de l'activité.

Le groupe Les Républicains a soutenu le Gouvernement durant cette crise, lorsqu'il a facilité le recours au chômage partiel. C'était essentiel pour sauver nos entreprises, les emplois de nos salariés, leurs savoir-faire et leurs compétences. Nous sommes également satisfaits de l'extension du chômage partiel dans la durée. On doit continuer à accompagner les entreprises et leurs salariés dans la suite de cette crise. Il faut noter que presque 40 % – 37,5 % je crois – des demandes d'heures chômées ont été formulées par des entreprises de moins de vingt salariés : c'est assez significatif.

Ce qui est en train de se préparer, ce n'est plus seulement le combat contre le virus, c'est le combat pour la compétitivité de la France, pour nos emplois, pour nos bassins de travail et nos bassins de vie, pour ces millions de Français qui s'inquiètent pour leur vie mais aussi pour leur emploi. Cette situation, inédite dans son ampleur, se cumule avec l'instauration de la réforme de l'assurance chômage. Bien sûr, le Gouvernement l'avait actée préalablement, mais ses conséquences dans ce moment seront dramatiques.

Les députés du groupe Les Républicains ont combattu cette réforme dangereuse. Petit rappel pour mémoire : son adoption, avec le vote d'un amendement quasi hors délai, en dernière lecture au Sénat, à la demande du Président de la République, n'est pas une procédure courante. Il n'y a eu aucun débat de fond sur le sujet et l'apparente confiance dans les partenaires sociaux masque mal une réelle défiance à leur égard. La feuille de route qui leur avait été présentée était intenable et tout a été fait pour que les négociations échouent, avec comme seul but la mainmise de l'État sur l'un des temples du paritarisme, l'UNEDIC.

Selon les prévisions de l'UNEDIC, le déficit en 2019 était de 1,9 milliard ; en 2020, il aurait dû être de 0,9 milliard, et l'UNEDIC tablait avec cette réforme sur un excédent de 2,3 milliards en 2021. C'était sans le covid-19. N'oublions pas une chose : durant les trois premières années du quinquennat, le gouvernement d'Emmanuel Macron a défié tous les corps intermédiaires, Parlement, collectivités territoriales, partenaires sociaux, partis politiques, afin de s'attribuer tous les leviers d'action du pays. Et ce, pour quel résultat ?

Nous entrons dans la crise. Elle n'est certes pas de la responsabilité du Gouvernement, qui ne pouvait prévoir le covid-19, mais sa responsabilité était de préparer notre pays à la survenance d'une telle épidémie. L'Allemagne n'a pas arrêté tout son appareil productif, et bien d'autres pays non plus. Quelles seront les conséquences ? Il est à redouter que le nombre de salariés qui perdront leur emploi explose. Ce fut déjà le cas en mars, avec 246 100 demandeurs d'emploi de plus en catégorie A, c'est-à-dire sans emploi. C'est la plus forte hausse jamais enregistrée ; c'est un tsunami qui va nous submerger. Toutes ces personnes devront s'inscrire à Pôle emploi : elles le feront si leurs droits ne sont pas supprimés par la réforme de l'assurance chômage dont il est question.

Cette réforme, prise à un moment de baisse continuelle du chômage et en situation de quasi plein emploi pour les cadres, ne peut être appliquée comme prévu. C'est la principale critique que nous vous avions faite à l'époque, car nous parlions alors d'un éventuel retournement de la situation économique. Même si certains pouvaient soutenir une telle réforme dans un contexte positif de baisse du chômage, en faisant abstraction du nombre toujours très élevé de personnes sans emploi, elle aurait aujourd'hui des conséquences dévastatrices dans une période de crise. C'est bien à cela que nous assistons.