Intervention de Muriel Pénicaud

Parmi ses différentes mesures, la réforme de l'assurance chômage comporte la modification du calcul du salaire journalier de référence, qui devait entrer en vigueur au 1er avril 2020. Ce volet de la réforme repose sur un principe simple et juste : on ne doit pas pouvoir gagner plus en étant au chômage qu'en travaillant. En vertu de ce principe, les indemnités chômage ne pourront jamais être inférieures à 65 % du salaire net mensuel moyen d'une personne, ni supérieures à 96 %, alors qu'elles peuvent atteindre à l'heure actuelle 200 %.

La mesure vise également à corriger une iniquité profonde dans les règles de l'assurance chômage. En effet, aujourd'hui, une personne qui travaille pendant un an à mi-temps est indemnisée presque deux fois moins qu'une personne travaillant à temps complet un jour sur deux, en dépit d'un volume de travail équivalent. La réforme était donc fondée sur le principe : à travail égal, allocation égale.

Cependant, compte tenu du contexte exceptionnel, la réforme, au demeurant juste sur le fond, doit-elle être aménagée ?

Dans un premier temps, nous avons considéré que le 1er avril n'était pas une date propice pour appliquer une telle mesure, fût-elle juste, pour des raisons évidentes de communication et d'approche. Nous avons donc reporté l'entrée en vigueur au 1er septembre afin de discuter, avec le pragmatisme et le recul nécessaires, avec les partenaires sociaux.

Évidemment, nous n'envisageons pas de revenir sur le principe politique selon lequel le travail doit payer plus. Mais comment l'appliquer au calcul du salaire journalier de référence dans la période qui vient ? On peut envisager de déplacer les curseurs avec un certain pragmatisme au vu du contexte.

La réforme de l'assurance chômage consiste non pas à abandonner des principes justes et utiles mais à s'adapter aux circonstances et à ajuster ce qui doit l'être après discussion avec les partenaires sociaux.