Intervention de Nicole Belloubet

Je mentirais, monsieur Dupont-Aignan, oui, je mentirais si je prétendais que je suis d'accord avec ce que vous venez de dire. Et si je ne crois pas que, comme vous l'avez laissé entendre, le mensonge caractérise ce gouvernement, il me semble important de réaffirmer certaines choses devant vous.

En premier lieu, je ne crois pas que, comme M. Dufrègne l'a dit, il s'agisse de directives inutiles et dangereuses. D'abord, ce ne sont pas des directives : nous avons clairement dit que le dispositif reposerait sur le principe de la liberté d'installation. Ensuite, ce dispositif n'est pas inutile : mes collègues Véran et O viennent de le dire. Enfin, je ne crois pas qu'il soit dangereux, puisqu'il repose à la fois sur le consentement et sur le volontariat. Et je souhaite dire à Sacha Houlié, qui a engagé de manière posée un débat extrêmement intéressant, que je ne pense pas qu'il y ait de risque que, sous la pression sociale, on se sente obligé d'installer cette application. Je l'ai dit dans mon propos introductif, et ce sera précisé dans les décrets à venir : aucun avantage ou droit spécifique ne sera refusé à une personne qui refuserait de l'installer. En outre, nul individu ne pourra obliger un autre à utiliser l'application ou exercer un droit de regard sur l'installation de celle-ci. On ne peut donc pas considérer qu'il puisse y avoir une pression sociale en ce sens. Je maintiens l'idée que l'installation de l'application relève du libre consentement.

Je ne crois pas non plus que ce soit politiquement dangereux. Il me semble que le président Mélenchon fait preuve de pessimisme envers les peuples – auxquels M. Peu a lui aussi fait référence. Pourquoi faudrait-il toujours glisser vers l'arbitraire et le totalitarisme ? Pourquoi l'esprit de résistance ne l'emporterait-il pas si certaines lignes étaient franchies ?