Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du mardi 2 juin 2020 à 21h30
Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Le texte que nous examinons a pour seul objectif de permettre aux salariés et aux agents publics qui le veulent d'offrir des jours de repos, valorisés en chèques-vacances, aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social – personnels des hôpitaux, des établissements pour personnes âgées, des services à domicile et des non-salariés, qu'ils soient soignants ou non soignants. Précisons que le dispositif s'adresse aussi à celles et ceux qui n'ont pas été les plus confrontés à l'épidémie dans le territoire national. Les dons de jours de repos sont aujourd'hui réservés aux collègues ayant la charge d'un enfant gravement malade ou, depuis 2017, grâce au député Paul Christophe, aux collègues proches aidants. En transformant les jours donnés en chèques-vacances, nous souhaitons permettre aux soignants de profiter davantage de leur temps libre en s'offrant des loisirs supplémentaires dans l'une des 200 000 structures en France qui les acceptent – restaurants, lieux d'hébergement, de culture, de loisirs et d'activités sportives. Si chacun des 25 millions de salariés du privé ou du public donne un jour de repos, ce sont plus de 2 milliards d'euros qui pourront être dépensés en France dans les secteurs du tourisme et du loisir. Parce que tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne en matière de congés et qu'il faut ouvrir à tout le monde, notamment à ceux qui ne disposent pas de jours de repos rémunérés, le droit de prendre part à cet élan de solidarité, le texte adopté en commission prévoit que les particuliers non salariés puissent faire un don financier. Cela autorise tous les élus, y compris nous-mêmes, à abonder. Pour autant, nous pouvons aller plus loin encore pendant ce débat en élargissant cette possibilité aux salariés et aux agents publics qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas donner de jour de repos, ainsi qu'aux entreprises et aux associations qui souhaiteraient contribuer financièrement au dispositif, en alimentant un compte dédié.

Pour conclure, ce texte, en toute humilité, n'est pas destiné à répondre aux attentes du personnel soignant, ni à se substituer aux mécanismes de solidarité nationale par l'impôt. Des mesures de grande ampleur seront nécessaires pour donner davantage de moyens au secteur sanitaire et médico-social.

Le Ségur de la santé a l'obligation d'avancer sur de nombreux sujets qui méritent un engagement ferme et une réponse forte de l'État. Cette proposition de loi vise donc à rendre possible demain ce qui est impossible aujourd'hui. Autorisons nos concitoyens à se montrer solidaires avec une personne mobilisée pendant la crise, non pour faire un don désintéressé, l'aumône ou la charité, mais parce que les Français ont besoin de témoigner leur reconnaissance et leur affection. Telle est aussi l'expression de la fraternité, qui trouve son apogée en l'altruisme, grâce à une générosité qui a du sens. Il est donc de notre devoir de législateurs que la loi ne fasse pas obstacle à l'élan de solidarité des Français, et qu'elle se fasse l'écho de leurs applaudissements.

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