Intervention de Christophe Naegelen

Je ne considère pas cette proposition de loi comme une attaque contre ce qui serait le grand méchant monde bancaire, mais plutôt comme un appel à plus de justice et à plus d'humanité.

Monsieur le ministre, j'ai écouté avec attention votre intervention. Votre propos était double. D'un côté, vous avez justifié les mesures déjà prises, et vous avez bien fait : nous les avons pour partie votées, et elles seront bénéfiques. De l'autre, vous avez expliqué que ce n'est pas par la loi que nous devrons, à l'avenir, pousser les banques à faire des efforts. C'était aussi le sens des propos du député Labaronne.

Je ne suis pas d'accord avec cette méthode : nous pouvons passer par la loi, c'est même le but de notre mandat. Cessons de toujours nous en remettre à des engagements moraux. On l'a vu pendant la crise, au cours des négociations sur le prêt garanti par l'État, quand nous avons demandé à inscrire dans la loi la garantie que les taux d'intérêt ne seraient pas augmentés après le délai d'un an : la secrétaire d'État au banc, Mme Pannier-Runacher, l'avait refusé, au motif que les banques s'étaient engagées oralement. Nous ne l'avons donc pas écrit, et c'est dommage. Nous devons prendre nos responsabilités et faire honneur à notre mandat en écrivant clairement la loi.