Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Plafonnement des frais bancaires — Après l'article 1er

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Toutes les banques n'appliquent pas ces frais : cette pratique est celle des banques en ligne, dont on sait qu'elles sont souvent moins chères, pour des raisons évidentes d'absence de réseau, qu'elles facturent moins de services et qu'elles sont plus intéressantes financièrement pour certaines populations. Ces dernières sont d'ailleurs celles qui y ont le moins recours, car elles sont moins bien informées et appartiennent aux catégories socioprofessionnelles qui ont le moins accès aux banques en ligne – il y a là un enjeu de fracture numérique, sur lequel nous ne reviendrons pas cet après-midi. Ces banques proposent en outre plus souvent des cartes bleues à titre gratuit, ce dont elles font d'ailleurs un argument commercial important.

Or mettre à disposition un compte et une carte bleue a un coût : si l'on souhaite que ces banques rentrent dans leurs frais et justifient cette gratuité, il faut bien que leurs clients ne soient pas fictifs et utilisent leur compte, car c'est ainsi qu'elles assurent leur rentabilité. Pour inciter leurs clients à utiliser leur compte, les banques en ligne leur proposent donc une carte bleue gratuite, mais leur expliquent qu'en contrepartie, s'ils n'utilisent pas leur carte, ils se verront facturer le service auquel ils ont souscrit. C'est ainsi que ce modèle, par ailleurs plus intéressant pour les clients en matière de frais bancaires, trouve son équilibre. Voilà ce qui justifie le fait que les banques en ligne fassent payer la non-utilisation de la carte bleue, ce qui peut effectivement paraître étonnant de prime abord : c'est la contrepartie de la gratuité de la carte. Les priver de cette possibilité pourrait conduire ces banques à facturer la carte bleue pour rentrer dans leurs frais.

Nous sommes donc défavorables à cet amendement, qui, de prime abord, peut sembler frappé au coin du bon sens, car il importe de prendre en considération la typologie des modèles économiques des banques qui facturent ces frais.

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