Intervention de Cédric O

La clientèle des entreprises diffère de la clientèle de particuliers. Son suivi a été confié à l'Observatoire du financement des entreprises – OFE – qui dispose d'une expérience plus fine de ses besoins et de ses spécificités. Dans les prochains mois, l'OFE lancera d'ailleurs une étude sur les services aux petites entreprises et sur les frais bancaires qui leur sont appliqués.

J'en viens à la réalisation d'un état des lieux des pratiques des banques. Le CCSF travaille déjà, par l'intermédiaire de l'Observatoire des tarifs bancaires, au suivi des tarifs bancaires – incluant les frais d'incident – et aux pratiques des établissements.

En outre, l'OIB est chargé d'analyser les bonnes et mauvaises pratiques individuelles des établissements, notamment en ce qui concerne la prévention des incidents pour les clientèles fragiles. Dans ce contexte, les évolutions proposées ne nous semblent pas nécessaires. Avis défavorable.