Intervention de Cédric O

S'agissant de l'amendement no 1 , déposé par David Habib, le Gouvernement partage ses doutes et ceux des cosignataires quant à la possibilité de couvrir la nouvelle catégorie de risques par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, déjà sous tension en raison d'une forte sinistralité ces dernières années. Le groupe de travail que j'ai évoqué envisage plusieurs options de couverture des risques exceptionnels, parmi lesquelles une extension de garantie couvrant les conséquences d'une mesure administrative résultant d'une pandémie ou d'un autre risque sanitaire grave. Toutefois, comme je l'ai rappelé dans mon allocution introductive, il paraît prématuré d'en préempter les conclusions, d'autant plus que plusieurs élus sont associés à ce groupe de travail. C'est la raison pour laquelle l'avis est défavorable.

J'en viens à l'amendement no 6  : le Gouvernement est défavorable à l'extension aux risques sanitaires du régime d'indemnisation des effets des catastrophes naturelles, car cela engendrerait une hausse disproportionnée des coûts pour l'ensemble des assurés concernés par ledit régime, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises. L'avis est donc, ici aussi, défavorable.