Intervention de George Pau-Langevin

L'épidémie qui nous a frappés semble se calmer mais il n'est pas impossible qu'une seconde vague surgisse, nous contraignant à reporter les élections. Conformément à l'avis du Conseil d'État, selon lequel le report doit être encadré dans le temps, nous comprenons qu'il faille prévoir ce cas. Le mandat des conseillers municipaux et communautaires serait alors prorogé, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants et nous pourrions attendre jusqu'au mois de janvier prochain pour procéder à de nouvelles élections.

Nous entérinons également, dans ce texte, le report des élections consulaires en mai 2021. Ce projet de loi, nous l'avons bien compris, est une solution subsidiaire.

Le groupe Socialistes et apparentés a bien conscience qu'il faudra vivre encore un certain temps avec l'épidémie de covid-19, en l'absence de traitement et de vaccin. La vie doit reprendre son cours. Afin d'éviter que les conséquences collatérales du confinement n'alourdissent un bilan humain, économique et social déjà important, il est préférable de clore cet épisode électoral dès que possible, avant la période estivale. Nous ne pouvons pas demander aux maires de rouvrir les écoles pour l'éducation des enfants et de les fermer pour les élections. Du reste, la demande d'organiser le second tour des élections émanait d'une large majorité de maires.

La paralysie qu'ont connue les collectivités locales retarde la reprise qui repose souvent sur l'investissement public. Les collectivités locales sont le bras armé de notre économie. Nos emplois en dépendent. Pas moins de 70 % de la commande publique est passée par les communes et les intercommunalités. Désormais, l'enjeu est de retrouver une activité normale en maîtrisant au mieux la diffusion du virus.

Le second tour ne doit avoir lieu, évidemment, que si les conditions sanitaires sont réunies. Aussi ce texte conservatoire permet-il son annulation si le comité de scientifiques émettait de sérieuses réserves.

Bien sûr, la campagne électorale ne ressemblera pas à celles que nous avons connues avant. Il n'y aura pas de réunions publiques et nous devrons trouver de nouveaux moyens de nous adresser à la population. Notre groupe n'a pas d'objection majeure à formuler mais nous regrettons simplement que la procédure des procurations n'ait pas été davantage simplifiée car les électeurs qui ne peuvent prendre part directement au scrutin rencontrent encore de trop nombreuses difficultés pour donner procuration. Nous pensons tout particulièrement aux personnes âgées qui sont fragiles et qui hésiteront peut-être à se déplacer. Les dysfonctionnements, dans ce domaine, sont encore trop fréquents : refus d'enregistrer la requête du mandant, procuration arrivée en mairie après le scrutin en raison de problèmes d'acheminement ou d'une administration submergée par les demandes, négligences dans l'établissement des formulaires aboutissent à des refus de procuration dans les bureaux de vote.

L'outil numérique pourrait améliorer la situation sans pour autant régler tous les problèmes car trop de personnes sont encore tenues à l'écart de ces nouvelles technologies. Nous souhaitons par conséquent que des mesures soient prises pour faciliter l'exercice, par nos concitoyens, de leur droit de vote par procuration. La démocratie ne peut rester trop longtemps confinée. Nous saluons les maires et les conseillers municipaux dont le rôle est de faire vivre la démocratie au quotidien. C'est important pour notre cohésion sociale et territoriale.

Nous souhaitons que le second tour puisse se tenir le 28 juin pour 16 millions d'électeurs dans environ 5 000 communes et nous espérons obtenir, d'ici là, des éclaircissements sur les mesures sanitaires à prendre pour que ces élections se déroulent dans de bonnes conditions. En l'état, notre groupe votera le texte tel que vous le présentez.