Intervention de Emmanuelle Ménard

Je l'ai déjà évoqué dans la discussion générale. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire uninominal. Parfois, plus de la moitié du conseil municipal a été élue le 15 mars, mais les nouveaux conseillers n'entreront pas en fonction avant la fin du mois de janvier 2021. Il arrive même que le conseil municipal soit presque complet, seuls quelques sièges n'étant pas pourvus.

S'agissant des EPCI, vous envisagez d'inscrire dans la loi la possibilité d'élire des exécutifs provisoires, composés des nouveaux conseillers communautaires élus dès le 15 mars 2020, même si certains sont manquants. Dans la même logique, l'amendement tend à donner cette possibilité aux conseillers des communes de moins de 1 000 habitants. Un conseil municipal mixte aurait en outre le mérite d'être plus légitime, en ce qu'il refléterait mieux une partie non négligeable des suffrages des habitants de la commune.