Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du vendredi 5 juin 2020 à 9h00
Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable, comme en commission. Je laisserai M. le ministre apporter les précisions nécessaires et réitérer ses engagements en matière de célérité des remboursements. Pour autant, il ne me paraît pas opportun d'insérer dans ce projet de loi une disposition qui ne pourrait manifestement pas être appliquée, pour des raisons ne serait-ce que logistiques et administratives, même si je plaide, encore une fois, pour une efficacité maximale de l'administration et pour des remboursements les plus rapides possibles.

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