Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du lundi 8 juin 2020 à 16h00
Questions sur l'organisation de l'hôpital public et le rôle des agences régionales de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Durant cette crise, beaucoup ont fait le procès des libertés locales, pointant notamment les échecs des agences régionales de santé. Celles-ci sont en fait les symboles de la centralisation, voire de la centralité française, des sortes de préfectures bis, sans en avoir l'autonomie ni le pouvoir. Les ARS qui ont réussi à surmonter cette crise sont celles qui se sont affranchies de l'État central, telles celles de l'Île-de-France ou de Rhône-Alpes. Elles ne sont pas contentées d'appliquer les circulaires du ministère de la santé mais ont fait preuve d'une autonomie réelle, sur la base de la concertation avec les acteurs locaux, les élus, les parlementaires.

Trois points semblent avoir été décisifs pour la bonne gestion de la crise par ces ARS : une coopération étroite entre le public et le privé, une collaboration avec la médecine de ville et l'aide apportée aux EHPAD et aux diverses structures médico-sociales.

À l'inverse, dans mon département d'Indre-et-Loire par exemple, de nombreux professionnels de santé se sont sentis mis à l'écart par cette institution dont ils ont longtemps attendu des réponses et des orientations.

Cela fait très longtemps que l'UDI propose de régionaliser notre système de santé : dès 2000, Jean-Louis Borloo et André Santini, que je salue ici, défendaient une proposition de loi en ce sens. Si l'État confiait à chaque ARS un budget régionalisé en fonction de sa population, en tenant compte d'indicateurs clairs de santé publique, notre système de santé serait plus efficace. Les territoires ne subiraient plus les conséquences catastrophiques des fermetures d'hôpitaux puisque les élus locaux compenseraient ces fermetures via la médecine de ville ou des dispensaires de proximité. Il y aurait moins de déserts médicaux puisque le budget régionalisé permettrait de réguler automatiquement l'offre en médecine de ville. Les régions auraient toute liberté d'expérimenter des solutions nouvelles. Enfin l'État, soulagé de cette mission, pourrait se recentrer sur ses missions stratégiques, notamment sur le contrôle des dépenses.

Le temps n'est-il pas venu, monsieur le secrétaire d'État, d'aller jusqu'au bout de la logique de décentralisation et de ne plus se limiter à la simple logique de déconcentration qui préside au modèle actuel des ARS ?

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