Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Délocalisation au profit des métropoles

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Il nous semble que le développement de nos territoires doit refléter une vision d'ensemble et qu'il ne s'agit pas d'opposer les métropoles et villes moyennes aux territoires ruraux et urbains. Ce qui est en jeu, comme vous l'avez dit, c'est la réduction des inégalités territoriales, laquelle constitue l'une des priorités du quinquennat ; elle est rendue plus aiguë encore par les facteurs que vous avez évoqués.

Le maintien des entreprises, dont les entreprises industrielles dans les zones rurales et les villes moyennes, est à ce titre essentiel et participe sans aucun doute aux rééquilibrages territoriaux. C'est pourquoi je me permettrai de citer le programme « territoires d'industrie » qui, en mobilisant des moyens financiers à hauteur de 1,3 milliard d'euros, vise à soutenir les entreprises industrielles dans les territoires. Aujourd'hui, 148 territoires bénéficient de ce programme qui repose sur quatre piliers : l'amélioration de notre rapport compétitivité-coût, l'innovation, la formation et une forte présence territoriale. Dans leur grande majorité, ces territoires se situent en dehors des métropoles, même si nous n'en n'avons pas fait une question de principe.

Je tiens également à évoquer devant vous le rapport de la mission agenda rural, qui a notamment permis de bâtir un plan d'action concret et ambitieux pour nos campagnes. Pour lutter contre la disparition des entreprises dans les communes rurales et favoriser leur réimplantation, le Gouvernement a par exemple validé le lancement en 2020 d'un plan de soutien aux petits commerces en zones rurales. Dans ce cadre, les petits commerces situés dans les communes de moins de 3 500 habitants pourront, avec l'accord des communes concernées, bénéficier d'exonérations fiscales, comme la CFE, la cotisation foncière des entreprises, ou la TFPB, la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Afin de renforcer l'attractivité des territoires ruraux, le Gouvernement s'est aussi engagé à faire résorber les zones blanches de téléphonie mobile en cinq ans et à faire passer à la 4G tous les pylônes existants d'ici à la fin 2020. De plus, un seuil minimal de sites 5G à déployer dans les territoires ruraux sera défini dans le cadre des attributions de fréquence aux opérateurs.

Enfin, comme vous l'avez souligné, je suis convaincu que la crise mondiale provoquée par l'épidémie de coronavirus aura un impact sur l'organisation de l'économie en faisant naître une réflexion profonde sur une meilleure organisation des chaînes de valeur et sur la relocalisation de plusieurs activités stratégiques pour la France. La relocalisation des compétences ne concerne pas uniquement les métropoles, comme en témoigne d'ailleurs le mouvement actuel de migration de certains urbains vers les territoires ruraux.

Le Gouvernement travaille activement depuis plusieurs semaines à ces mouvements de relocalisation et de migration. Notre souhait est qu'ils puissent aussi profiter aux territoires – dont les villes moyennes et les communes rurales – et participer à leur développement, démontrant ainsi que ce Gouvernement est soucieux de garantir un équilibre économique territorial.

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