Intervention de Nicole Belloubet

Votre question porte sur deux points différents. Vous avez évoqué le rôle des avocats et des professions réglementées. J'ai eu tout au long de cette période des contacts extrêmement réguliers – quasiment tous les dix jours – avec les représentants de l'ensemble des professions réglementées et des auxiliaires de justice. Ces contacts nous ont permis de construire un mécanisme d'aide et de soutien en faveur de ces professions. Celui-ci peut prendre des formes diverses : les avocats par exemple peuvent bénéficier des dispositifs de droit commun mis en place par le Gouvernement pour aider les petites entreprises. J'espère avoir contribué ainsi à les aider à passer ce cap – je reviendrai sur ce sujet.

Vous avez ensuite évoqué les retards intervenus dans la notification d'un certain nombre de décisions prises en matière civile. Je l'ai dit, les tribunaux ont continué à fonctionner en matière civile, d'abord pour prendre les décisions urgentes, notamment dans le domaine des affaires familiales ou pour édicter des ordonnances de protection contre les violences conjugales. Je vous ai dit aussi que 5 000 décisions ont été rendues par les JAF durant cette période : ce n'est pas négligeable.

Il est vrai que la notification des décisions, qui relève des greffiers, a rencontré des difficultés, du fait, je l'ai déjà dit en réponse à certains de vos collègues, que nous ne les avons pas suffisamment dotés en matériel informatique ni en applications logicielles : c'est l'axe majeur de progrès sur lequel je dois désormais travailler. Nous pouvons avancer assez vite dans ce domaine.