Intervention de Gérald Darmanin

réduire les dépenses publiques.

S'agissant des dépenses fiscales, je partage avec les auteurs des amendements, notamment ceux du groupe La France insoumise, l'objectif d'évaluation – vous connaissez mes nombreuses prises de position en ce sens – et de réduction des dépenses fiscales. Ces objectifs sont parfois défendus par d'autres parlementaires : je pense à Benjamin Dirx, entre autres, concernant la question des dépenses fiscales, ainsi qu'à Émilie Cariou.

Nous sommes déterminés à simplifier le paysage fiscal afin d'éviter de ressembler soit au sapeur Camember, soit au système des Shadoks, qui consisterait à augmenter très fortement les impôts et à faire des trous à l'intérieur.

Depuis 2017, nous avons adapté certaines dépenses fiscales, comme le CICE, transformé en baisse de charges pérenne ; le crédit d'impôt transition énergétique, transformé en aide budgétaire ; le tarif réduit pour le gazole non routier, que nous avons supprimé en plusieurs années, avec un soutien relatif des oppositions ; le crédit impôt recherche, dont nous avons rationalisé l'assiette en 2020 ; la réduction d'impôt mécénat, que nous avons ajustée. Nous avons donc largement simplifié ces dépenses fiscales et nous continuerons à le faire.

Depuis la loi de finances initiale – LFI – pour 2018, un article relatif aux dépenses fiscales inefficientes est systématiquement étudié au Parlement. Nous devons réfléchir notamment à l'investissement locatif, ne serait-ce que parce qu'il est parfois en contradiction avec nos objectifs écologiques et de lutte contre l'artificialisation des sols. Nous devons également regarder les choses selon une logique pluriannuelle, et pourquoi pas, dans la loi de finances 2021, continuer à limiter les dépenses.

L'information du Parlement au sujet des dépenses fiscales n'est pas mince. Chaque année, au moins depuis 2017, le chiffrage du nombre des bénéficiaires et du coût des dépenses fiscales est présenté dans l'évaluation des voies et moyens, annexée au PLF. Nous ferons droit à l'amendement de Mme Cariou concernant les explications relatives au public concerné par certaines dépenses fiscales.

Une actualisation de ces chiffres est annexée au projet de loi de règlement. Le nombre de dépenses fiscales dont le coût n'est pas chiffrable est désormais limité à moins de 10 %. Il faut sans doute continuer à diminuer ce pourcentage : nous nous efforcerons de le réduire en mettant tout en oeuvre pour procéder au chiffrage exhaustif de ces dispositifs. Espérons cependant qu'après avoir voulu de manière générale réduire les dépenses fiscales, le Parlement ne propose pas d'autres niches au cours d'un débat où certains pourraient aboyer.