Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous dites que notre dispositif serait mal ciblé. Au contraire ! Vous, vous ne visez que les entreprises qui ont subi une fermeture administrative ; nous, nous allons au-delà, en ciblant celles qui sont éligibles au fonds de solidarité. C'est plus qu'un détail ! Tous ceux qui ont vécu cette crise sur le terrain vous le diront : il n'y a pas que les entreprises qui ont subi une fermeture administrative qui se trouvent en difficulté, il y en a bien d'autres, à commencer par celles qui ont dû mettre la clé sous la porte sans pour autant subir de fermeture administrative ; je pense notamment aux structures de santé, podologues, kinésithérapeutes, dentistes, qui ont fermé tout simplement parce qu'elles n'avaient plus de clients. Que faites-vous pour ces entreprises ? Pourquoi les délaissez-vous ? Il y a aussi tous les fournisseurs, ceux qui travaillaient avec les entreprises qui ont subi une fermeture administrative ou qui ont mis la clé sous la porte : les prothésistes dentaires, les entreprises qui travaillent avec les restaurateurs ou les débits de boissons – nous tous en connaissons autour de nous. Du jour au lendemain, ces gens-là n'ont plus d'activité ; et, pourtant, ils ne pourront pas bénéficier de votre dispositif.

Certains d'entre vous disent qu'il faudrait inclure dans le dispositif les PME de moins de 250 salariés. Si tel est votre souhait, et si c'est la condition pour que vous votiez pour notre proposition de loi, pourquoi ne pas avoir déposé un amendement, chers collègues ?

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