Intervention de Jacqueline Gourault

Il faut véritablement que les actions menées par les différents niveaux de collectivités soient complémentaires. Voilà ce que je voulais dire en introduction.

Deuxièmement, monsieur le député Cordier, vous affirmez que je vous ai expliqué que je jugeais cette proposition de loi inutile puisque l'État agit, de même que les régions – vous auriez pu ajouter les intercommunalités. Je vous confirme que tel est bien le cas : les départements peuvent déjà agir. L'exemple du Tarn-et-Garonne, que j'ai cité tout à l'heure, le prouve : ce département a participé au fonds de solidarité comme n'importe quel département peut le faire. Mais comme nous avons entendu les critiques affirmant que la territorialisation était insuffisante, nous avons décidé de prendre un décret complémentaire grâce auquel ils pourront demain participer au fonds de solidarité de manière territorialisée. Nous n'empêchons donc aucune collectivité de participer au soutien à la relance des TPE, PME et indépendants, comme des grandes filières. J'ajoute, vous transmettrez le message à M. Pascal Brindeau, que toutes les collectivités qui participent au fonds de solidarité peuvent inscrire leur dépense comme un investissement – ce n'est pas réservé aux régions, il est important de le souligner. Pour conclure sur ce point, tout le monde peut se mobiliser pour aider les entreprises, grâce au fonds de solidarité, et le décret qui paraîtra la semaine prochaine apportera les précisions que je viens d'évoquer.

Monsieur Meizonnet, je vous ai bien entendu : il est évident que le tourisme français rencontre un problème grave ; avec plus de 90 millions de visiteurs étrangers, nous sommes le premier pays visité au monde, et il faut ajouter les Français qui passent leurs vacances en France. Il ne faut pas oublier que l'État a lancé un plan de 18 milliards d'euros en faveur du tourisme. En outre, comme le rapporteur a eu la gentillesse de le rappeler, le PLFR 3 prévoit d'importants soutiens aux communes touristiques, qui ont parfois perdu jusqu'à 30 ou 35 % de leurs recettes réelles de fonctionnement : nous compenserons les pertes, sans rien exiger en retour et de manière automatique. Les communes du Gard seront donc soutenues par le Gouvernement, sans que cela empêche les régions d'en faire autant.

Je remercie particulièrement David Habib d'avoir eu l'intelligence et l'élégance de citer mes amis du MODEM des Pyrénées-Atlantiques ; …