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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Présentation

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Comme vous le savez, l'État prendra en charge 50 % du coût des masques grand public achetés depuis le 28 avril par les collectivités locales qui acquittent la TVA, dans la limite d'un prix de référence. Ces masques auront été commandés et livrés entre le 13 avril et le 1er juin. Une enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masques lavables est destinée aux citoyens les plus précaires, par l'intermédiaire des centres communaux d'action sociale ainsi que des acteurs associatifs. En outre, une enveloppe hebdomadaire de 100 millions de masques sanitaires est destinée aux soignants et aux malades – non seulement les professionnels qui luttent contre le covid-19 mais aussi tous ceux dont l'activité les fait participer au système de santé.

La présente proposition n'est ni sécurisée sur le plan juridique ni appropriée sur le plan économique. Surtout, le Gouvernement a déjà pris l'ensemble des mesures nécessaires afin d'assurer durant la crise l'accessibilité de l'ensemble de ces équipements à la population et aux entreprises.

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