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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Dans le contexte politique et social actuel, certains symboles comptent. Je ne veux pas que notre groupe, qui a milité pour la gratuité des masques, se prononce contre un prix moins élevé pour les familles françaises, qui ont besoin de gestes de solidarité. Nous sommes ici, disons-le, des Français favorisés, mais pour beaucoup de nos concitoyens, et pas uniquement dans les familles les plus démunies, l'achat quotidien de masques pour tous les membres de la famille, dont les jeunes, représente un coût qui n'est pas anodin. Notre responsabilité est d'apporter notre concours à celles et ceux qui pourraient refuser d'acheter des masques pour une raison purement financière.

Mais nous avons donc des réserves sur ce texte, et d'abord parce qu'il apparaît limité face à l'enjeu d'assurer l'égal accès des ménages aux dispositifs de protection : il y avait de nombreux autres éléments à prendre en considération. Là où le groupe socialiste réclamait la gratuité, ou au moins un encadrement strict des prix des masques et des solutions désinfectantes, vous proposez une exonération de TVA.

En outre, l'intérêt de la proposition de loi semble limité, …

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