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Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je comprends l'objectif que visent nos collègues du groupe Les Républicains. Si je souscris à l'ambition de la proposition de loi, qui vise à aider à l'achat de masques de protection, de gel hydroalcoolique et de divers produits de première nécessité sanitaire, je ne suis pas convaincue par l'outil retenu, l'instauration d'un taux nul de TVA. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité est favorable à la distribution gratuite de masques, notamment dans les transports en commun, ainsi qu'aux familles les plus démunies. Reste que la proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains n'épuise pas le sujet. Ceux qui pourront acheter des masques continueront à le faire, sans que le différentiel de taxation ne permette à ceux qui ne le peuvent pas d'y accéder plus facilement.

L'argumentaire développé tout à l'heure par Mme la secrétaire d'État me semble plus intéressant, et j'y souscris. L'encadrement du prix des masques me semble bien plus sécurisant pour en limiter l'inflation, contre laquelle un taux de TVA réduit à zéro ne constitue en rien une garantie. Or la présente proposition de loi ne prévoit aucun encadrement des prix. Comme vous pouvez le constater, madame la secrétaire d'État, la régulation du marché a parfois un intérêt ! Je me réjouis que nous tombions d'accord sur ce point ce soir.

Malheureusement, nos collègues du groupe Les Républicains n'ont pas spécialement encadré l'évaluation du dispositif qu'ils proposent, ce qui aurait consisté à prévoir l'obligation, dès l'éventuelle adoption du texte, de procéder à son évaluation plus complète, en comparant à l'échelon européen, dans le contexte de la crise sanitaire que nous connaissons, le prix des biens de santé et les flux fiscaux afférents.

À ce sujet, je salue plus particulièrement le travail d'un autre parlementaire du groupe Les Républicains, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, qui a plaidé, à juste titre, en faveur d'une extension du taux réduit de TVA à 5,5 %, adopté dans le cadre du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, aux tenues de protection. Tel n'était pas le cas récemment encore, madame la secrétaire d'État. J'espère donc que cette disposition est enfin appliquée.

Enfin, vos propositions de loi, chers collègues du groupe Les Républicains, celles examinées cet après-midi comme les autres, dont celle-ci, à quelques dizaines de millions d'euros, font reposer leur financement sur les paquets de tabac. Il vous faudra indiquer comment l'empilement de niches fiscales, que vous souhaitez créer ou amplifier, est financé au fil des textes que vous défendez. Je ne vois là rien qui permette de financer à long terme notre système de santé, notamment notre service public hospitalier.

Pour notre part, nous pensons qu'il vaut mieux aider les ménages en état de précarité, plutôt qu'appliquer un taux de TVA unique à tout le monde. Chers collègues, j'espère que vous serez nombreux à nous suivre en faveur des aides à la consommation. Je regrette que nos collègues du groupe Socialistes et apparentés aient oublié que la justice sociale ne consiste pas à aider tout le monde avec des taux uniques d'imposition, mais à aider ceux qui sont dans la précarité.

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