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Intervention de Aina Kuric

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric :

Avec la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de covid-19, et particulièrement depuis le déconfinement, les masques de protection et le gel hydroalcoolique sont devenus des produits du quotidien. Depuis le 11 mai dernier, les masques sont obligatoires dans les transports en commun et dans certains établissements recevant du public. De nombreux Français ont fait le choix de porter un masque pour chacun de leurs déplacements.

Afin d'éviter tout excès parmi les distributeurs, le Gouvernement a fait le choix d'en encadrer le prix, plafonné à 95 centimes maximum l'unité pour les masques, et à 2,64 euros le flacon de 100 ml pour le gel hydroalcoolique. Cet encadrement devait prendre fin le samedi 23 mai 2020. Le 22 mai, le Gouvernement a modifié le décret afférent, prolongeant l'encadrement du prix des masques chirurgicaux tout au long de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 10 juillet 2020.

La hausse de la production de masques et de gel hydroalcoolique a entraîné, par un phénomène naturel de concurrence, une baisse des prix. À l'heure actuelle, un masque jetable coûte en moyenne 65 centimes. Aux côtés des collectivités territoriales, l'État s'est engagé dans une démarche très concrète, pour aider les Français à se protéger, prenant en charge 50 % du prix des masques qu'elles ont commandés après le 13 avril. Elles fournissent une part importante de la consommation d'équipements sanitaires nécessités par l'épidémie de covid-19. De nombreuses communes ont fourni gratuitement des masques à leurs administrés.

Le Gouvernement n'a jamais hésité à prendre les mesures qui s'imposaient pour protéger notre santé. Les investissements qui devaient être réalisés l'ont été. Je ne doute pas que cette assemblée, demain encore, ne faiblira pas lorsqu'il faudra prendre des engagements forts pour garantir la sécurité sanitaire de nos concitoyens.

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