Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 16h00
Dette sociale et autonomie — Article 1er

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Cela relève bien de la sécurité sociale, vous n'en disconviendrez pas. Et puis il y a les 31 milliards de dette cumulée par l'ACOSS à la fin de l'année 2019 : c'est aussi de la sécurité sociale. Comme je n'entends personne le contester, je considère que vous êtes tous d'accord avec moi. Il reste donc 92 milliards : 52 milliards sont déjà dépensés, dont 8 à 9 milliards au titre de dépenses supplémentaires dans le cadre de l'ONDAM, c'est-à-dire qu'ils doivent encore être inscrits dans la colonne sécurité sociale. Enfin, on peut débattre pour savoir si les dépenses au titre du chômage partiel correspondent à des mesures de protection sociale, si c'est à l'État de les assumer sous prétexte qu'il en a décidé, …

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