Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 16h00
Dette sociale et autonomie — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Comme vous l'avez dit, chers collègues, nous devons faire des choix à la portée politique importante. Heurtée de plein fouet par la crise actuelle, la sécurité sociale connaît un choc financier de grande ampleur qui conduit à se poser d'inévitables questions à propos de la gestion de la dette sociale. C'est tout l'objet de notre débat de ce soir.

Bien que frappée lourdement par la chute de l'activité économique, la sécurité sociale se doit de poursuivre ses missions, c'est-à-dire de fournir des prestations à ceux qui en sont bénéficiaires. Alors que la trajectoire budgétaire sera, de façon certaine, fortement touchée, que le déficit sera élevé, et que l'encours de l'ACOSS frôle le plafond autorisé, le recours à l'endettement est inévitable. Il paraît beaucoup plus pertinent et sécurisant de privilégier un endettement sur le long terme plutôt que sur le court terme et de prolonger la durée de vie de la CADES, comme le propose ce projet de loi organique.

Par ailleurs, nous devons intégrer à nos réflexions les fortes attentes en dépenses dans le secteur médico-social, l'épidémie ayant révélé des besoins plus importants que jamais. Le projet de loi organique crée les conditions de la création d'une cinquième branche, qui pose les fondations de l'organisation de ces dépenses. Monsieur le ministre, vous nous avez précisé quelles seraient les modalités de financement dès le PLFSS et en 2021, et je vous en remercie.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera ce projet de loi organique et je vous invite, chers collègues, à rejoindre notre position.

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