Intervention de Jean-Pierre Door

Si nous avons abandonné le projet de cinquième branche en 2009, c'est en raison d'une crise économique majeure qui nous a conduits à transférer 130 milliards à la CADES. Il fallait faire un choix. Aujourd'hui, le Gouvernement fait le choix de créer cette cinquième branche.

Je voudrais, monsieur le ministre, vous interroger sur le plan d'amortissement sur dix ans des 136 milliards. Vous comptez ponctionner 0,15 point de CSG à partir de 2021, ce qui représente environ 18 à 20 milliards d'euros en moins d'ici 2033, et réduire le versement du fonds de réserve des retraites – FRR – à 1,45 milliard, soit environ 10 milliards en moins, ce qui fera environ 30 milliards en moins d'ici 2033, sauf si les conditions économiques sont favorables. Nous vous le souhaitons, mais c'est un pari ! On ignore si ce sera le cas. Vous prévoyez aussi une augmentation des recettes de CSG d'environ 2 % par an, ce qui reste à vérifier.

Comment allez-vous concilier cette ponction d'une trentaine de milliards d'ici 2033 avec la nécessité de rembourser 136 milliards ? Faudra-t-il voter une autre loi organique prévoyant de transférer à nouveau des crédits à la CADES en 2033 ?