Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 21h30
Dette sociale et autonomie — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 36, 46 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 36 et 46 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 75.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 36.

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