Intervention de Emmanuelle Ménard

L'économie générale de l'article 1er pose problème : ses cinq premiers alinéas prévoient d'autoriser le Premier ministre à réglementer, voire à interdire, la circulation des personnes et des véhicules, l'accès aux moyens de transport et l'accès aux établissements ouverts au public. Nous sommes, une nouvelle fois, dans l'entre-deux, le fameux « en même temps ». En effet, soit la crise sanitaire est derrière nous, sous contrôle, et il n'y a plus de raison de maintenir l'état d'urgence sanitaire. Soit nous sommes en pleine crise sanitaire et il n'y a pas de raison de ne pas restreindre la liberté des Français.

Quoi qu'il en soit, les mesures privatives de liberté ne peuvent être admises sur des hypothèses, quand bien même il serait question d'une deuxième vague épidémique. Elles doivent être prises lorsqu'elles sont strictement nécessaires, en fonction d'un contexte particulier, de données concrètes, et, bien entendu, sous le contrôle du Parlement.