Intervention de Annick Girardin

Il convient de rappeler que, depuis le début de la crise et de la gestion de la pandémie, le travail accompli en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, de concert entre les hauts-commissaires et les gouvernements, a permis d'adapter les mesures prises au niveau national, dans le respect des compétences de chacun.

En l'espèce, l'article 3 prévoit une articulation entre la réglementation des libertés publiques, qui relève de la compétence de l'État, et celle de la santé, qui revient au pays. Ainsi, que ce soit en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie, les hauts-commissaires, après avis des autorités sanitaires, ont la possibilité de prendre certaines décisions.

Je note que la visée de cet amendement de Nicole Sanquer est contraire à celle de l'amendement de Philippe Dunoyer que nous examinerons jute après : le premier amendement tend à conférer l'ensemble des compétences à l'État, quand le second vise à les accorder en totalité aux gouvernements des collectivités du Pacifique. En ce qui nous concerne, notre position est de respecter les compétences de chacun.

L'avis est défavorable.