Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Cet amendement, que je défends au nom de mes collègues Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, vise à réécrire l'article 3 afin qu'il tienne mieux compte de l'articulation des compétences en matière de santé publique et de contrôle sanitaire aux frontières, dans ces territoires qui ont jusqu'à présent été plutôt épargnés par l'épidémie. Pour ce faire, il est proposé de laisser aux autorités locales le pouvoir de prendre les dispositions nécessaires en lieu et place du haut-commissaire. La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française auraient ainsi la possibilité de prendre des mesures plus contraignantes que celles prévues dans le code de la santé publique s'agissant de la durée de la quarantaine, de sa prolongation et du lieu où elle est effectuée.

Vous l'avez dit vous-même, madame la ministre, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont des territoires spécifiques qui n'ont pas été touchés de la même manière que la France métropolitaine. Il serait donc de bon aloi de leur confier ce type de décisions.

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