Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Depuis trois mois, nous luttons contre une crise qui ébranle la vie des Français, et qui a fait éclater au grand jour les fragilités sociales d'un grand nombre d'entre eux. De surcroît, la récession économique historique dans laquelle nous sommes entrés générera des difficultés que nous sommes peut-être encore loin d'imaginer.

Nous serons tous d'accord pour admettre que, dans une telle situation, l'État constitue le garant de la cohésion nationale, et que son action sera déterminante pour empêcher que la tragédie que nous connaissons ne déstabilise durablement les fondements de notre pacte républicain.

Je constate malheureusement qu'en dépit des circonstances, il demeure quelques vieux dogmes qui n'ont pas été ébranlés par la crise et auxquels certains s'accrochent jusqu'au bout des ongles, en vertu desquels il serait proscrit de demander aux citoyens les plus fortunés de participer de manière équitable au financement de la puissance publique, au moment où elle en a tant besoin.

Durant l'examen de ce texte en commission, j'ai été frappé par le conservatisme de certains. Depuis les années 1980, nous sommes victimes d'un mythe selon lequel les baisses d'impôts stimuleraient mécaniquement la croissance et favoriseraient une réduction spontanée des inégalités.

À mes collègues toujours persuadés que la course au moins-disant fiscal conserve des vertus, je n'ai qu'une chose à dire : doutez. Dans le cas contraire, vous ignorerez toutes les études et recherches qui démontrent qu'à mesure que le système redistributif s'étiole, la pauvreté augmente. Doutez car sinon vous n'entendrez pas les protestations toujours plus fortes de nos concitoyens qui ne supportent plus que les choix sociaux qui ont fondé notre vie en commun meurent à petit feu.

Je suis convaincu qu'une juste contribution doit être demandée aux personnes les plus fortunées. Elle ne relève pas d'une logique revancharde ou punitive, elle se justifie par un indispensable effort de solidarité.

En premier lieu, malgré son système redistributif parmi les plus perfectionnés du monde, la France ne parvient plus à réduire les inégalités de niveaux de vie. Ce phénomène a pour principale origine la détérioration de la progressivité de l'impôt. Aujourd'hui, le taux effectif d'imposition des 0,1 % les plus riches est équivalent à celui applicable au 10 % les plus pauvres. En outre, 1 % des foyers les plus aisés détient un quart du patrimoine privé des ménages.

Pour inverser cette tendance à la concentration toujours plus importante des richesses, l'article 1er de la proposition de loi prévoit de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – dans la forme qui était la sienne avant sa suppression en 2017.