Intervention de Mohamed Laqhila

J'ai encore d'autres arguments, mais je me contenterai d'un dernier : l'ISF est un impôt qui s'apparente à une double taxation, ou plutôt à une surtaxation, car le capital n'est que l'accumulation de revenus déjà taxés. Le groupe MODEM exprime donc, bien évidemment, une position fortement défavorable à ce premier article.

Pour ce qui est du deuxième, dans lequel vous prévoyez l'abrogation du PFU, notre position est aussi claire : nous y sommes tout aussi fortement défavorables. Faut-il rappeler que ce dispositif a rapporté plus de recettes que prévu, à savoir 3,5 milliards d'euros au lieu des 2,9 milliards prévus dans la loi de finances ? Avec la mise en place du PFU, il a été observé une hausse de 24 % des distributions de dividendes, là où les PME n'en distribuaient plus et laissaient de l'argent dormant. Une telle hausse correspond à des recettes en plus pour les comptes de l'État et de la sécurité sociale.

Je termine avec l'article 3, par lequel vous souhaitez instaurer une hausse de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Notre groupe émet une position défavorable à cet article. Même si une contribution exceptionnelle dans une période de crise est une idée tentante, une telle hausse de cette contribution doit être exclue.

Voilà, chers collègues, pourquoi notre groupe repousse globalement votre proposition de loi et pourquoi nous voterons contre.