Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il vise à exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités versées aux militaires engagés depuis le 25 mars dans des opérations constituant la contribution des armées à l'engagement interministériel contre la propagation du covid-19. L'opération Résilience, à laquelle participent environ 2 500 personnels, constitue le principal volet de cette contribution.

Il s'agit en quelque sorte du dispositif miroir de celui retenu en faveur des personnels soignants engagés dans la lutte contre le covid-19 et en faveur d'autres personnels en première ligne durant le confinement.

L'amendement permet d'assurer que les indemnités concernées bénéficient du même régime fiscal que celles versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015. Résilience sera donc traitée de la même façon que Sentinelle.