Intervention de Laurent Saint-Martin

Je souhaite à mon tour un excellent anniversaire au président Chassaigne.

Les amendements que vous défendez, messieurs les présidents Chassaigne et Orphelin, ne sont pas des amendements de taxation des dividendes à proprement parler : vous ne proposez pas de taxer le flux sortant de l'entreprise qui les verse, tel que la Convention citoyenne pour le climat le proposait, mais de jouer sur le PFU, le prélèvement forfaitaire unique, qui frappe le récipiendaire du dividende, c'est-à-dire le possesseur de l'actif mobilier. J'admets néanmoins que la logique de votre propos est similaire à celle de la Convention, même si elle ne vise pas la bonne personne.

Or je ne pense pas, monsieur Chassaigne, que, pour votre anniversaire, vous souhaitiez revenir sur un dispositif d'imposition qui, à partir de 2018, a permis d'attirer des investissements dans notre pays. Vous ne souhaitez certainement pas supprimer un outil d'attractivité pour la France, qui a créé directement des emplois par le biais des investissements des entreprises. Nous partageons tous ici le souci d'une meilleure répartition des richesses, mais il ne faut jamais oublier que ce sont les entreprises qui créent les emplois. C'est la bataille que nous mènerons pendant les deux années qui suivront la crise. Or, pour que les entreprises créent des emplois, il leur faut une capacité d'investissement, ce qui nécessite un environnement fiscal à peu près standard.