Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je partage l'avis du rapporteur pour cet amendement et les suivants. De nombreux amendements ont été déposés pour plafonner les taxes affectées, les déplafonner ou élargir leur assiette. Nous en avons souvent et longuement débattu, à l'occasion de l'examen de textes financiers, en particulier le PLF. Le Gouvernement a pour position de ne pas modifier les dispositifs de taxes affectées à l'occasion de ce PLFR. Je rendrai donc un avis défavorable sur tous les amendements qui visent à les modifier, quel que soit le sens des modifications. Je tenais à vous l'expliquer pour me permettre des avis plus lapidaires par la suite.

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