Intervention de Laurent Saint-Martin

Politiquement, monsieur Pauget, je suis d'accord avec vous, car je trouve pertinent d'établir un lien entre les infractions commises pour non-respect des règles de confinement et ceux qui nous ont aidés à traverser cette période très difficile, au premier rang desquels les associations. Je suis donc d'accord sur le fond, mais pas pour l'affectation directe de ces sommes car, comme nous l'avons vu très souvent au fil des amendements examinés, ce n'est pas une bonne méthode budgétaire.

Je suis prêt à travailler avec vous pour obtenir l'engagement que le montant de ces amendes, lorsque nous le connaîtrons précisément, soit affecté aux associations dans le cadre d'un programme budgétaire adéquat. Je préfère en effet préserver l'universalité budgétaire, car il n'y aurait pas grand sens d'affecter un certain type d'amendes aux conséquences d'un événement temporaire comme la crise que nous avons vécue – je doute même que ce soit techniquement possible. Je suis prêt, en revanche, à m'engager à ce que les montants correspondent. Cela reviendra à peu près au même : vous aurez politiquement raison et je vous aurai suivi. Je demande donc le retrait de l'amendement.