Intervention de Marie-Christine Dalloz

La possibilité d'un dégrèvement est une bonne chose, de même que le fait qu'il relève des communes et des EPCI – il s'agit tout de même de leur budget. J'ai bien entendu les arguments avancés depuis le début de l'examen du texte selon lesquels les services de Bercy ne pourraient pas gérer un dégrèvement décidé après le 31 juillet, mais il n'en demeure pas moins qu'il est matériellement impossible, pour les collectivités, de se prononcer dans les délais prévus. Les exécutifs seront en place au plus tard le 15 juillet, et il ne sera pas possible de délibérer à ce moment d'un dégrèvement. Pourtant je suis intimement convaincue que les intercommunalités ont envie de jouer le jeu. Laissez-leur la faculté de le faire en repoussant au 31 août le délai prévu dans le texte ! Les vacances des uns ou des autres seront peut-être écourtées, mais l'État aura montré sa volonté de laisser la main aux intercommunalités sur ce sujet.