Intervention de Olivier Dussopt

Trois mots, mais de manière très télégraphique !

D'abord, j'informe l'Assemblée que nous avons déjà dépassé les délais habituels de trois mois, ce qui illustre à la fois l'effort des services et la difficulté technique.

Ensuite, nous n'attendrons pas que la loi soit définitivement votée pour commencer à communiquer ; nous allons le faire tout de suite. Au vu du consensus que recueillent les dispositions de cet article, personne ne nous reprochera de communiquer sur des dispositions qui ne seraient pas définitivement adoptées par le Parlement. Les informations que je vous ai données il y a un instant ont d'ores et déjà été transmises au président de l'Association des maires de France – AMF – , en réponse à son interpellation. Nous allons aussi demander aux DDFiP et aux préfectures de se rapprocher des élus locaux dans les heures et les jours qui viennent, pour les sensibiliser à la question.

Enfin, madame Louwagie, de quelles recettes disposeront les collectivités et comment évaluer le coût des dispositions prévues à l'article 3 ? Cet article mentionne la possibilité – au demeurant évidente – , pour les collectivités, y compris pour leurs services si l'exécutif n'est pas encore installé, de se rapprocher des DDFiP pour évaluer la perte de recettes liée à l'adoption des dispositions dont nous débattons. Quant à l'article 5, il introduit une garantie de recettes en amenant les ressources des collectivités en 2020 au niveau de la moyenne des recettes perçues entre 2017 et 2019. Dès lors que les collectivités savent quelles recettes elles ont perçu sur ces trois années, même si elles ne savent pas quel montant de dotation elles vont recevoir, elles savent à quel niveau seront garanties leurs recettes, ce qui représente au moins une indication rassurante.