Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je souhaiterais une précision concernant le quatrième alinéa de l'amendement no 2231, qui vise à compenser les « produits du droit de quai prévus à l'article 13 du code des contributions de Saint-Barthélemy ». Je voudrais savoir de quoi il s'agit et à combien l'on estime le montant à compenser.

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