Intervention de Denis Sommer

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer :

Avant 2016, certaines des communes qui touchaient la dotation de solidarité urbaine (DSU) pouvaient aussi bénéficier de la dotation de politique de la ville. Cela valait pour les villes de 5 000 à 10 000 habitants comme pour les villes de plus de 10 000 habitants. Lors de l'examen de la loi de finances pour 2017, un amendement a été adopté excluant les villes de 5 000 à 10 000 habitants du bénéfice de la dotation de politique de la ville. C'est là une injustice criante. Même si elles sont de plus petite taille, ces communes n'en connaissent pas moins des difficultés sociales considérables et des besoins importants en matière de renouvellement urbain ; elles ont tout autant besoin du soutien de l'État. Il serait juste que, dans le cadre de ce projet de loi de finances, la DPV soit de nouveau attribuée aux villes de 5 000 à 10 000 habitants. Je déposerai un amendement en ce sens, mais je souhaiterais connaître votre avis sur le sujet, monsieur le ministre d'État.

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