Intervention de Amélie de Montchalin

Il a le mérite de proposer que nous revoyions en profondeur notre travail budgétaire, des premières esquisses du budget à son vote, pour nous assurer tous, beaucoup plus activement, en amont et collectivement, de la cohérence des mesures fiscales.

Cohérence avec notre Constitution, avec la possibilité de saisir préalablement le Conseil constitutionnel sur certaines mesures, voire sur certains amendements.

Cohérence avec le cadre européen, avec un travail approfondi sur les conséquences de la jurisprudence européenne sur notre cadre fiscal, afin d'en tirer toutes les conséquences, tant au niveau national qu'au niveau européen.

Cohérence avec les orientations budgétaires, avec des obligations renforcées de chiffrage des dépenses et des recettes, ainsi que des outils beaucoup plus robustes pour le réaliser.

Lors de nos derniers échanges en commission et à cette même tribune la semaine dernière, nous avons déjà esquissé des pistes de travail pour que nous, parlementaires, puissions reprendre toute la place que nous confère la Constitution en matière de contrôle et d'évaluation.

Nous, députés du groupe La République en marche, ferons, dans les jours qui viennent, des propositions précises sur la procédure parlementaire et budgétaire. Comment mieux utiliser notre temps parlementaire ? Comment valoriser et mobiliser les expertises externes au Parlement ? Comment recevoir et analyser toutes les données, chiffres, suivis de contentieux et avis exprimés par les juridictions françaises et européennes, de manière indépendante, avec de réels moyens, comme le font, par exemple, les parlements britannique et américain ?

Parce que nous sommes responsables, face à l'urgence, conscients de nos droits et devoirs de parlementaires au coeur d'un système institutionnel où il y a, nous le voyons bien, de nombreux éléments à faire évoluer, à moderniser et à rendre sincères, je vous invite, mes chers collègues, à joindre vos voix aux nôtres pour rétablir la version du texte qui nous permettra d'agir vite et d'en tirer, avec nous, toutes les conséquences.