Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Conditions d'attribution de la prime aux soignants

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé :

La gestion de l'épidémie de covid-19 a nécessité une mobilisation exceptionnelle de tous les personnels hospitaliers. Pour reconnaître celle-ci, le Gouvernement a décidé que tous les personnels devaient bénéficier d'une prime de 500 euros au titre de leur engagement durant la crise. Néanmoins, l'impact de l'épidémie n'a pas été le même sur l'ensemble du territoire. Certains départements ont été plus durement touchés et les personnels des établissements de santé de ceux-ci particulièrement exposés. Afin de reconnaître les conditions particulières de mobilisation, une prime majorée à hauteur de 1 500 euros a été attribuée à ces personnels.

En outre, dans les départements moins touchés, certains établissements ont également été en première ligne dans la prise en charge de patients atteints du covid-19, en particulier dans certains services. Sur décision du directeur, jusqu'à 40 % des personnels de ces établissements ont pu bénéficier d'une majoration de la prime. Les hôpitaux concernés ont été identifiés en fonction du nombre moyen de patients journaliers positifs au covid-19 hospitalisés, rapporté aux capacités de l'établissement – au moins quatorze patients atteints du covid-19 accueillis en moyenne durant la période de pic définie dans le décret, à savoir les mois de mars et avril 2020, ou un taux d'occupation des lits d'hospitalisation par les patients atteint du covid-19 supérieurs à 15 %. Ces critères ont été appliqués de la même manière sur tout le territoire national. Les textes encadrant les primes prévoient la majoration de celles-ci dans les cas de renfort ou d'appui aux évacuations sanitaires. Néanmoins, l'appréciation des critères relève des établissements.

Le versement rapide d'une prime à l'ensemble des personnels hospitaliers était à nos yeux une mesure nécessaire, mais pas suffisante. L'un des objectifs du Ségur de la santé est justement de revaloriser les métiers de ce secteur. Dans les prochains jours seront faites des annonces visant à concrétiser la volonté collective de reconnaître l'engagement des professionnels du monde hospitalier et leur rôle spécifique dans notre modèle social et à restaurer l'attractivité de ces métiers.

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