Intervention de Amélie de Montchalin

Très attaché à la possibilité de favoriser le pouvoir d'achat des salariés les moins rémunérés, le Gouvernement a instauré, en décembre 2018, une prime exceptionnelle qui a connu un grand succès et qui a été reconduite en 2019. Les primes versées du 28 décembre 2019 au 30 juin 2020 sont exonérées de toutes les cotisations et contributions sociales, ainsi que de l'impôt sur le revenu.

Par cette mesure, les pouvoirs publics encouragent le partage de la valeur au sein de l'entreprise par la conclusion d'accords d'intéressement.

Au vu de la crise sanitaire, nous avons pris, dès le 1er avril dernier, une ordonnance qui a permis de faciliter le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et de l'étendre jusqu'à fin août 2020. Nous voulons reconnaître ceux qui ont été particulièrement mobilisés dans le cadre de l'épidémie, car, comme le montrent les exemples que vous avez donnés, leur travail a été essentiel pour assurer notre vie collective, notamment pour s'occuper des personnes âgées et des enfants.

Ces dispositions permettent à toutes les entreprises de verser cette prime exceptionnelle exonérée, jusqu'à 1 000 euros, de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu sans condition de mise en oeuvre d'un accord d'intéressement. Pour les entreprises couvertes par un accord d'intéressement, ce plafond d'exonération est relevé à 2 000 euros.

En outre, la possibilité de conclure un accord d'intéressement est reportée jusqu'au 31 août 2020, ce qui permet aux entreprises que vous venez de citer de le faire, et ainsi d'augmenter la part redistribuée à chaque salarié, sans cotisations ni impôts sur le revenu.

Nous avons aussi permis de moduler le montant de la prime afin de tenir compte des conditions de travail liées à l'épidémie, et en particulier de reconnaître le travail des salariés présents sur leur lieu de travail pendant cette période.

Le critère de présence des salariés dans l'entreprise, qui détermine l'éligibilité à la prime, peut être apprécié à la date de l'accord ou de la décision unilatérale de l'employeur. Pourront donc bénéficier de l'exonération les salariés présents au moment du versement de la prime, ou bien ceux présents à la date du dépôt de l'accord auprès des DIRECCTE ou de la signature de la décision unilatérale.

Ce que nous voulons faire, monsieur le député, c'est bien encourager le partage de la valeur et donner du temps aux entreprises – elles ont jusqu'au 31 août pour signer ces accords d'intéressement pour tenir compte du fait qu'elles n'ont actuellement que peu de visibilité, et relever le plafond.

Nous voulons encourager un partage de la valeur afin que chacun – quel que soit son rôle dans l'entreprise, notamment s'il est particulièrement exposé – puisse bénéficier du fruit de son travail. C'est une vision gaulliste de l'intéressement et de la participation.