Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Relations avec la turquie

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Vous appelez notre attention sur la situation des entreprises du secteur de l'événementiel qui, comme vous le savez, a bénéficié d'un plan de soutien renforcé de l'État, dont les mesures ont été entérinées lors du dernier comité interministériel du tourisme, le 14 mai dernier, et que je tiens à rappeler, car elles sont importantes.

C'est, tout d'abord, le fonds de solidarité, qui restera ouvert pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture jusqu'à la fin de l'année 2020 et dont l'accès sera élargi aux entreprises de plus grande taille. Par ailleurs, pour les entreprises de ces secteurs qui comptent 20 salariés au plus et qui réalisent un chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros, l'aide versée dans le cadre du fonds pourra aller jusqu'à 10 000 euros.

C'est, ensuite, la prolongation du recours à l'activité partielle, dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, jusqu'à la fin du mois de septembre 2020.

C'est, enfin, le plan d'investissement en fonds propres de 1,3 milliard d'euros, mis en oeuvre par la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance, pour un effet attendu en matière d'investissement de près de 7 milliards d'euros.

Ces mesures visent le secteur de l'événementiel au sens large. Concernant l'événementiel privé, les fédérations concernées ont fait l'objet, à plusieurs reprises, de concertations avec les pouvoirs publics pour apprécier dans quelle mesure la nature de leurs difficultés leur permettait d'être éligibles au plan de soutien au tourisme. Leurs demandes sont actuellement examinées.

S'agissant de la reprise d'activité, le Gouvernement a annoncé le 20 juin dernier les conditions de reprise de l'activité événementielle pour la rentrée 2020. À partir du mois de septembre 2020, et sous réserve d'une nouvelle évaluation de la situation épidémiologique, de nouveaux assouplissements pourraient être décidés : l'ouverture des établissements accueillant des foires, des expositions et des salons, et, le cas échéant, l'ouverture des discothèques et la reprise des croisières maritimes internationales.

Cette nouvelle étape du plan de déconfinement repose avant tout sur le sens de la responsabilité des Français, qui doivent continuer de faire preuve d'une attitude exemplaire dans le combat contre l'épidémie. À ce stade, la programmation des grands événements prévus à l'automne est en discussion chez les professionnels. La période d'observation estivale permettra de confirmer ou d'infirmer la tenue de ces événements.

En tout état de cause, sachez, madame la députée, que le Gouvernement portera une attention particulière à la situation des entreprises des secteurs du tourisme et de l'événementiel afin que les mesures du plan d'urgence économique soient adaptées aux besoins. Ces mesures feront l'objet d'un examen ultérieur qui permettra d'accompagner au mieux la reprise économique de la filière.

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