Intervention de Laurent Saint-Martin

Le sujet des sous-traitants est complexe. Tout au long du texte, nous ne cessons de prendre en considération les chaînes de valeur. Sitôt que nous envisageons d'aider une entreprise, une voix s'élève pour dire qu'il en résultera des difficultés économiques et commerciales pour telle entreprise, par le biais des externalités négatives.

S'agissant de la sous-traitance, l'approche est un peu la même : il s'agit de savoir comment récompenser – pour dire les choses assez trivialement – les sous-traitants des EHPAD, dont les personnels sont eux-mêmes récompensés par la prime destinée aux professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux que nous avons adoptée, tant pour le secteur public que pour le secteur privé. En outre, lors de l'examen du texte en commission, nous avons exonéré fiscalement et socialement, par voie d'amendement, les primes versées aux personnels des EHPAD du secteur privé.

S'agissant des entreprises de sous-traitance des EHPAD, qui sont des entreprises privées, il incombe à l'employeur de prendre en charge la rémunération des salariés, primes incluses. Afin de les inciter à augmenter la part variable de celle-ci, nous avons reporté au 31 décembre 2020, lors de l'examen du texte en commission, la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, communément appelée « prime Macron ». L'idée est la suivante : toute entreprise, qu'elle soit sous-traitante d'un EHPAD ou qu'elle exerce une autre activité, peut faire bénéficier ses salariés de la prime Macron jusqu'à la fin de l'année, et non simplement jusqu'à la fin de l'été.

L'avis de la commission sur l'amendement est donc défavorable. Le secteur de la sous-traitance englobe énormément de métiers distincts, qui ne sont pas nécessairement liés aux métiers de première ligne exercés dans les EHPAD, dont les personnels sont récompensés par la prime destinée aux professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux. Les employeurs – dans le cas d'espèce, les sous-traitants des EHPAD, privés ou non – qui le souhaitent peuvent faire bénéficier leurs salariés de la prime Macron. Avis défavorable ou demande de retrait : l'amendement est satisfait, les personnels concernés étant éligibles soit à la prime Macron, soit à la prime destinée aux professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux.