Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 17 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il concerne la date de la délibération. J'ai cru comprendre que la liste des communes qui auront choisi l'exonération de la taxe de séjour sera publiée le 31 août. Ne serait-il pas possible d'attendre au moins quinze jours supplémentaires ?

En effet, les EPCI ne seront pas tous installés. Les élections pour désigner l'exécutif du plus grand EPCI de ma circonscription se dérouleront la troisième semaine du mois de juillet. Comment voulez-vous qu'au cours de la séance d'installation, après l'élection du président et des vice-présidents et l'attribution des délégations, le débat aborde l'exonération de la taxe de séjour ? Il faut leur laisser plus de temps.

Par ailleurs, on oublie que les départements perçoivent une partie de la taxe de séjour, reversée par les offices de tourisme. Une compensation est-elle prévue pour les départements, qui perdront évidemment cette recette en cas d'exonération ? Une part importante de leurs recettes – 20 % – seront affectées.

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